Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.
En savoir plusjanv. 2026
Aménagement restaurant ERP : plans et dossier avant ouverture
ADN EXPERTISE ERP vous aide à concevoir un restaurant cohérent avec votre projet, votre local et les attentes accessibilité et sécurité incendie, avant le dépôt du dossier.
Accompagnement en Île-de-France pour ouverture, reprise, transformation ou rénovation de restaurant.
Un restaurant est un ERP : l'aménagement doit être pensé avant le dépôt
Les restaurants et débits de boissons relèvent du type N dans la nomenclature ERP. Cela implique des règles d'accessibilité et de sécurité incendie, et selon le projet une autorisation avant travaux. Conçus trop tard, ces sujets peuvent modifier la salle, les circulations, les sanitaires ou la cuisine.
ADN EXPERTISE ERP intègre ces contraintes dès la conception : vous arbitrez plus tôt, vous déposez un dossier plus cohérent et vous limitez les allers-retours administratifs.
Depuis 2018, l'activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie. La double compétence ERP et architecture d'intérieur est particulièrement utile sur un projet de restaurant.
Vous êtes concerné si vous aménagez un restaurant recevant du public
Cette page vous concerne si :
Restaurant : un ERP de type N, avec une catégorie selon la capacité
Selon Service-public, les restaurants et débits de boissons relèvent du type N. La catégorie dépend de l'effectif admissible et influe sur les obligations.
Pour un restaurant de 5e catégorie, Service-public indique des seuils : 100 personnes en sous-sol, 200 en étages, et 200 pour l'ensemble des niveaux. La catégorie réelle dépend de la configuration : terrasse, niveaux, sous-sol, étage, zones ouvertes au public et capacité retenue par les services compétents. Le classement doit donc être vérifié, pas présumé.
Circulation du public et dégagements
La façon dont le public entre, circule et sort conditionne le plan. Dégagements et sorties doivent être pensés tôt.
Accès, entrée et cheminements PMR
L'accès depuis l'extérieur, l'entrée et les circulations intérieures doivent tenir compte de l'accessibilité du public.
Salle, comptoir et mobilier
L'implantation de la salle, du comptoir et du mobilier peut impacter les circulations et l'accès aux prestations.
Sanitaires ouverts au public
Quand des sanitaires sont prévus pour le public, leur accessibilité s'analyse selon le projet et la configuration.
Matériaux et aménagement intérieur
Les matériaux et l'aménagement peuvent avoir un impact sur la sécurité incendie. Ce point se traite avec les règles applicables, pas au hasard.
Cuisine, extraction et ventilation
La cuisine, l'extraction et la ventilation sont des sujets sensibles, à coordonner avec les règles applicables et avec la faisabilité du local. Voir la page Extraction / hotte restaurant.
Signalétique, éclairage et information
L'information du public, le repérage et l'éclairage participent aussi à la sécurité et à l'accessibilité.
Terrasse, façade ou enseigne
Si le projet inclut une terrasse, une façade ou une enseigne, ces sujets se traitent à part. Voir les pages Demande de terrasse commerce et Changement d'enseigne et de façade.
Autorisation de travaux restaurant ERP : quand déposer ?
Selon le projet, des travaux d'aménagement, de modification ou de construction d'un ERP peuvent nécessiter une autorisation avant réalisation.
Si le projet n'est pas soumis à permis de construire ou d'aménager, le Cerfa 13824*04 sert de base à la demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP, selon Service-public.
Si le projet est soumis à permis, le dossier spécifique ERP est intégré aux pièces du permis selon le cas.
À Paris, les démarches relèvent des procédures de la Préfecture de police, à vérifier selon le dossier.
Service-public indique un délai d'instruction de 4 mois à compter d'un dossier complet pour l'autorisation de travaux ERP. Ce délai dépend du dossier et de la procédure.
Analyse du local et du projet d'exploitation
Nous partons du local réel et de votre projet de restaurant pour cadrer les contraintes.
Vérification ERP
Type, catégorie présumée à vérifier, points d'accessibilité et de sécurité incendie.
Plans utiles au dossier
Relecture ou production des plans nécessaires à la cohérence du dossier.
Notice sécurité et notice accessibilité
Selon le périmètre du projet, nous préparons ces pièces en cohérence avec les plans.
Arbitrages d'aménagement avant travaux
Nous aidons à arbitrer tôt les points qui peuvent modifier le plan ou bloquer l'exploitation.
Préparation du dossier pour dépôt
Nous préparons le dossier et, selon le cas, appuyons le dépôt.
Réponse aux retours instructeurs
En cas de demande de complément, nous aidons à comprendre et à ajuster.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP prépare et sécurise la cohérence du dossier. Les autorisations restent délivrées par les autorités compétentes, sans garantie d'obtention ni de date d'ouverture.
Comment se déroule l'accompagnement ?
01
Qualification du projet et du local
Activité, capacité visée, configuration, travaux et échéance.
02
Vérification ERP
Type N, catégorie présumée à confirmer, points accessibilité et sécurité.
03
Plans et arbitrages
Relecture ou production des plans et arbitrages d'aménagement avant travaux.
04
Notices et pièces
Notice sécurité et notice accessibilité selon le périmètre.
05
Dépôt ou appui au dépôt
Dépôt auprès du bon service, mairie ou Préfecture de police à Paris selon le cas.
06
Suivi des retours
Réponse aux demandes de compléments des services instructeurs.
Cas fréquents d'aménagement de restaurant
Je reprends un restaurant existant.
Je transforme un commerce en restaurant.
Je crée une cuisine ouverte ou modifie la salle.
J'ajoute ou modifie des sanitaires.
Je change l'extraction ou la hotte.
Je modifie la façade ou l'enseigne.
J'ajoute une terrasse.
Je suis à Paris et je dois déposer auprès de la Préfecture de police.
Pourquoi intégrer l'ERP avant le design final ?
Questions fréquentes
Un restaurant est-il toujours un ERP ?
Qu'est-ce qu'un ERP type N ?
Quelle catégorie ERP pour un restaurant ?
Faut-il une autorisation de travaux pour aménager un restaurant ?
Quelles pièces faut-il pour un dossier ERP restaurant ?
Quelles normes accessibilité pour un restaurant ?
Quelles règles incendie vérifier dans un restaurant ?
L'extraction ou la hotte fait-elle partie du dossier ERP ?
À Paris, où déposer un dossier d'aménagement restaurant ERP ?
Peut-on ouvrir avant validation du dossier ERP ?
Démarches ERP liées
Comprendre les normes ERP d'un restaurant
Un restaurant est-il un ERP ?
Oui dès lors qu'il reçoit du public. Selon Service-public, les restaurants et débits de boissons relèvent du type N. Le type et la catégorie se vérifient selon l'activité et la configuration.
Quelle catégorie ERP pour un restaurant ?
La catégorie dépend de l'effectif admissible. Pour la 5e catégorie, Service-public cite des seuils : 100 personnes en sous-sol, 200 en étages, 200 pour l'ensemble des niveaux. La catégorie réelle se calcule selon la configuration.
Faut-il une autorisation de travaux pour aménager un restaurant ?
Selon le projet, oui. Pour les travaux non soumis à permis, le Cerfa 13824*04 est la base de la demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP, selon Service-public.
Accessibilité et sécurité incendie : que retenir ?
Un ERP doit assurer l'accessibilité du public et sa sécurité. Le règlement de sécurité incendie ERP repose notamment sur l'arrêté du 25 juin 1980. Le détail s'applique selon le type, la catégorie et la configuration.
Et à Paris ?
À Paris, la Préfecture de police précise les pièces attendues pour les dossiers d'aménagement ERP : notice sécurité, notice accessibilité, plans et formulaire adapté, avec une instruction annoncée de 4 mois pour l'autorisation de travaux. Le circuit exact se vérifie selon le dossier.
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Pour aller plus loin
Constituer un dossier ERP ou DAT · Préparer une notice sécurité incendie ERP · Ouvrir un commerce avec les bonnes démarches ERP