Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.

Ouvrir un commerce : sécurisez vos démarches ERP avant travaux et ouverture
ADN EXPERTISE ERP vous accompagne avant signature, travaux ou ouverture pour identifier les autorisations nécessaires, préparer les pièces accessibilité et sécurité incendie, et éviter les blocages de dernière minute.
Accompagnement en Île-de-France pour création, reprise, travaux ou changement d'activité d'un commerce recevant du public.
Avant d'ouvrir, votre commerce doit respecter les règles ERP
La plupart des commerces qui reçoivent du public sont des Établissements Recevant du Public. Cela implique des règles d'accessibilité et de sécurité incendie, et selon le projet une ou plusieurs autorisations avant travaux et avant ouverture.
ADN EXPERTISE ERP vous aide à y voir clair avant les décisions engageantes : faisabilité du local, ordre des démarches, pièces à préparer, interlocuteurs à solliciter et points qui peuvent bloquer une ouverture.
Depuis 2018, l'activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie.

Vous êtes concerné si vous ouvrez ou reprenez un local recevant du public
Cette page vous concerne si :
Dans quels cas faut-il déposer un dossier ERP ?

Selon le projet, un dossier ou une autorisation peut être nécessaire, par exemple lorsque :
Vous créez un commerce recevant du public.
Vous réalisez des travaux d'aménagement intérieur.
Vous modifiez un ERP existant.
Vous changez d'activité ou reprenez un local avec travaux.
Le commerce a été fermé un long moment, ce qui peut relever de l'autorisation d'ouverture selon les cas.
Vous touchez à la façade, à la devanture ou à l'enseigne, sujet traité sur une page dédiée.
Chaque situation est différente : le bon réflexe est de partir du local réel, de l'activité et des travaux prévus.
Analyse du local avant engagement
Nous partons de l’adresse, de l’activité, de l’état du local, du bail envisagé, des travaux prévus et de l’échéance d’ouverture pour cadrer les risques ERP avant que le projet ne soit trop avancé.
Ordre des démarches à respecter
Nous distinguons ce qui relève de l’autorisation de travaux ERP, d’une déclaration préalable ou d’un permis, d’une autorisation d’ouverture, d’une enseigne, d’une terrasse ou d’un autre sujet local.
Dossier d'autorisation de travaux ERP si applicable
Nous préparons ou coordonnons le dossier lorsque le projet le nécessite.
Notice de sécurité incendie et notice d'accessibilité
Nous structurons ces pièces en cohérence avec les plans et le projet réel.
Cohérence entre projet, plans et pièces techniques
Nous vérifions que les plans, notices et formulaires décrivent le même projet : activité réelle, zones ouvertes au public, accès, circulations, travaux et contraintes du local.
Appui aux échanges avec les services
Mairie, Préfecture de police à Paris ou commission selon le dossier : nous aidons à préparer ces échanges.
Check avant ouverture
Nous listons les points à sécuriser avant l’ouverture : dossier déposé ou prêt, retours éventuels traités, pièces cohérentes, sujets accessibilité et sécurité incendie clarifiés, interlocuteurs identifiés.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP prépare et sécurise la cohérence du dossier. Les autorisations restent délivrées par les autorités compétentes, sans garantie d'obtention.
Les étapes d'accompagnement

01
Qualification du projet avant décision engageante
Adresse, activité, bail, ancien usage, travaux prévus, échéance d’ouverture, contraintes connues et points déjà validés ou non.
02
Cartographie des démarches
Nous remettons les sujets dans le bon ordre : travaux ERP, accessibilité, sécurité incendie, urbanisme, ouverture, enseigne, façade, terrasse ou extraction selon le cas.
03
Constitution du dossier ERP
Formulaire, plans, notices et pièces utiles selon le cas.
04
Dépôt ou appui au dépôt
Nous déposons ou vous aidons à déposer auprès du bon service.
05
Suivi des demandes de compléments
Nous aidons à répondre aux retours des services instructeurs.
06
Préparation de l'ouverture ou de la visite
Quand le cas le concerne, nous préparons les points à vérifier avant ouverture.
Cas fréquents d'ouverture de commerce

J'ouvre une boutique sans gros travaux.
Je reprends un local déjà exploité.
Je transforme un local en commerce recevant du public.
J'ouvre un restaurant ou un commerce alimentaire.
Je fais des travaux avant ouverture.
Je suis à Paris et je ne sais pas si je dois passer par la mairie ou la Préfecture de police.
Pourquoi passer par ADN EXPERTISE ERP ?
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour ouvrir un commerce ?
Un commerce est-il toujours un ERP ?
Quelle différence entre autorisation de travaux ERP et autorisation d'ouverture ?
Quand utiliser le Cerfa 13824*04 ?
Combien de temps faut-il prévoir pour un dossier ERP ?
Qui instruit un dossier ERP à Paris ?
Peut-on ouvrir un commerce si les travaux ne sont pas terminés ?
Que faire si je reprends un local déjà exploité ?
L'accessibilité PMR est-elle obligatoire pour un petit commerce ?
ADN peut-il m'aider avant de signer un bail ?
Démarches ERP liées
À savoir avant de déposer votre dossier
Quelles autorisations pour ouvrir un commerce ERP ?
Selon Service-public, la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP nécessite une autorisation liée à l'accessibilité et à la sécurité, et parfois une autorisation d'urbanisme. Il n'existe pas une autorisation unique pour ouvrir un commerce : cela dépend du projet.
Quel formulaire pour l'autorisation de travaux ERP ?
Le Cerfa 13824*04 sert à demander l'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP pour les projets non soumis à permis de construire ou permis d'aménager, selon Service-public.
Quel délai d'instruction ?
Service-public indique un délai d'instruction de 4 mois à compter d'un dossier complet pour l'autorisation de travaux ERP. Ce délai dépend du caractère complet du dossier et de la procédure.
Autorisation de travaux et autorisation d'ouverture, quelle différence ?
Selon Service-public, une autorisation d'ouverture est à demander avant l'ouverture après des travaux, une réhabilitation ou une fermeture de plus de 10 mois. La demande doit être faite plus d'un mois avant l'ouverture dans les cas concernés. C'est distinct de l'autorisation de travaux.
Et à Paris ?
À Paris, certaines démarches relèvent de la Préfecture de police. Le circuit exact doit être vérifié dossier par dossier.
CTA bas de page : Vous préparez l'ouverture d'un commerce ? Faites cadrer vos démarches ERP avant d'engager les travaux ou le bail.
Bouton : Faire vérifier mon projet d'ouverture
Pour aller plus loin
Constituer un dossier ERP ou DAT · Préparer une notice sécurité incendie ERP · Préparer un dossier accessibilité ERP







