Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.
En savoir plusjanv. 2026
Dossier et notice sécurité incendie ERP pour vos travaux ou votre ouverture
Faites préparer ou vérifier votre notice sécurité incendie avant de déposer votre dossier ERP.
Accompagnement en Île-de-France pour la création, les travaux, l'aménagement, la modification ou la régularisation d'un ERP.
La sécurité incendie d'un ERP dépend de votre local et de votre projet, pas d'une notice type
Un commerce, un restaurant ou un cabinet n'a pas les mêmes contraintes selon son activité, sa configuration, son effectif, ses circulations, ses sorties et les travaux prévus. Une notice copiée d'un autre projet fragilise le dossier.
ADN EXPERTISE ERP vous aide à passer de la réalité du local à un dossier administratif clair : ce qui doit être décrit, ce qui doit être justifié, et ce qui doit rester cohérent entre la notice, les plans et les travaux.
Depuis 2018, l'activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie.
Vous êtes concerné si la sécurité incendie peut bloquer votre dossier ERP
Vous pouvez avoir besoin d'un accompagnement si :
Une notice générique suffit rarement à passer l'instruction
Un dossier sécurité incendie ERP ne consiste pas à remplir une notice type sans réflexion. Il doit traduire la réalité du projet : activité, classement, effectif, configuration du local, circulation du public, dégagements, moyens de secours, équipements existants ou prévus, travaux et matériaux.
Les blocages viennent souvent de points très concrets :
Une notice trop générique qui déclenche des demandes de compléments.
Un classement ERP mal posé qui fausse toute l'analyse.
Des plans incohérents avec la notice.
Des dégagements, circulations ou issues mal décrits.
Des équipements mentionnés sans cohérence avec le local.
Un dossier incomplet qui retarde l'autorisation de travaux ou l'ouverture.
ADN EXPERTISE ERP intervient pour relier la notice sécurité, les plans, les travaux et la réalité du local.
Analyse du projet, du local et de l'activité
Nous partons de votre situation réelle avant tout document : activité prévue, configuration du local, travaux et contraintes visibles.
Vérification du classement ERP
Le type et la catégorie d'ERP orientent les exigences applicables. Un classement mal posé fragilise tout le dossier.
Lecture des plans et des circulations
Nous regardons les dégagements, les sorties, les cheminements et l'accès du public, pour vérifier la cohérence avec la notice.
Préparation ou vérification de la notice sécurité
Nous rédigeons ou contrôlons une notice adaptée au projet, et non recopiée d'un autre dossier.
Identification des points sensibles
Dégagements, issues, accès des secours, alarme, moyens de secours, locaux à risques : nous repérons ce qui peut bloquer selon le cas.
Cohérence du dossier
Nous vérifions la cohérence entre notice sécurité, dossier ERP, autorisation de travaux et réalité du local.
Préparation avant dépôt ou en cas de complément
Nous préparons les éléments utiles avant dépôt, ou en réponse à une demande de complément des services instructeurs.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP aide à structurer et à fiabiliser le dossier. Aucune validation, conformité ou décision favorable ne peut être garantie : l'instruction relève des autorités compétentes.
Comment se déroule l'accompagnement ?
01
Diagnostic du projet
Activité, adresse, configuration du local, travaux prévus et échéance souhaitée.
02
Collecte des documents
Plans, photos, descriptif des travaux, informations d'exploitation et éléments déjà déposés.
03
Analyse sécurité incendie
Classement, effectif, circulations, dégagements, moyens de secours et contraintes visibles du local.
04
Rédaction ou vérification de la notice
Nous structurons la notice sécurité en cohérence avec les plans et le projet réel.
05
Mise en cohérence du dossier
Nous relions la notice sécurité au dossier ERP global et aux autres pièces.
06
Finalisation et suivi
Finalisation avant dépôt, puis accompagnement si une demande de complément est reçue.
Ce que contient généralement une notice de sécurité incendie
Liste indicative. La notice doit toujours être adaptée au type d'ERP, à sa catégorie, à son activité et à sa configuration.
Classement de l'ERP et effectif accueilli.
Description de l'activité et des zones ouvertes au public.
Description des travaux ou aménagements prévus.
Matériaux, cloisonnements et éléments d'aménagement lorsque c'est pertinent.
Circulations, dégagements, escaliers, sorties et cheminements.
Moyens de secours contre l'incendie.
Dispositifs d'alarme et d'avertissement.
Désenfumage ou éclairage de sécurité si le cas le concerne.
Accès des secours et façades accessibles.
Locaux à risques et dispositions spécifiques.
Plans ou schémas utiles à la compréhension du projet.
Cas fréquents d'accompagnement sécurité incendie ERP
Création d'un ERP ou ouverture d'un nouveau local.
Aménagement d'un local commercial ou d'un restaurant.
Modification d'un ERP existant.
Travaux soumis à autorisation.
Permis de construire intégrant un ERP.
Changement d'activité ou d'exploitation.
Régularisation après une demande administrative.
Vérification d'une notice déjà préparée par un tiers.
Pourquoi confier votre dossier sécurité incendie ERP à ADN EXPERTISE ERP ?
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un dossier sécurité incendie ERP ?
À quoi sert une notice de sécurité ERP ?
Quand faut-il fournir une notice sécurité incendie ?
Que doit contenir une notice de sécurité ERP ?
Qui peut rédiger une notice sécurité incendie ERP ?
Quelle différence entre dossier ERP, dossier sécurité incendie et notice sécurité ?
Un ERP de 5e catégorie doit-il fournir une notice sécurité ?
Quels plans faut-il joindre au dossier sécurité incendie ?
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ?
Le dossier sécurité incendie est-il lié à la commission de sécurité ?
Peut-on modifier un ERP sans dossier sécurité incendie ?
ADN peut-il vérifier un dossier déjà préparé ?
Démarches ERP liées
Votre dossier doit être déposé ou corrigé ? Faites préparer ou vérifier votre notice sécurité incendie avant de constituer le dossier ERP.
Qu'est-ce qu'un dossier sécurité incendie ERP ?
Selon Service-public, un ERP doit permettre l'évacuation rapide ou la mise à l'abri des personnes, limiter la propagation de l'incendie et faciliter l'intervention des secours. Le dossier sécurité incendie rassemble les éléments qui décrivent comment le projet répond à ces objectifs, la notice de sécurité en étant la pièce centrale.
À quoi sert la notice de sécurité ?
La notice décrit les dispositions prévues pour répondre aux règles de sécurité incendie applicables au projet : classement, effectif, dégagements, moyens de secours, alarme et points particuliers selon le local. Elle doit rester cohérente avec les plans et les travaux.
Quelle différence entre notice de sécurité, registre de sécurité et commission de sécurité ?
La notice de sécurité est une pièce du dossier déposé. Le registre de sécurité concerne le suivi de l'établissement pendant son exploitation. La commission de sécurité intervient pour donner un avis, par exemple lors d'une visite. Ce sont trois choses distinctes.
Quand faut-il fournir ce dossier ?
Selon le projet, la partie sécurité incendie intervient lors d'une création, de travaux, d'un aménagement, d'une modification, d'un permis de construire intégrant un ERP ou d'une régularisation. Service-public mentionne notamment un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
Le cas des ERP de 5e catégorie
Les ERP de 5e catégorie ont des règles propres, mais il ne faut pas généraliser. Les exigences dépendent du type d'établissement, de l'activité, de la configuration et de la présence éventuelle de locaux à sommeil.
Lien avec l'autorisation de travaux et le dossier ERP
La partie sécurité incendie alimente le dossier ERP global et la demande d'autorisation de travaux. Elle se traite en cohérence avec la notice d'accessibilité et les plans.
Pour aller plus loin
Constituer un dossier ERP ou DAT · Ouvrir un commerce avec les bonnes démarches ERP