Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.
En savoir plusjanv. 2026
Diagnostic et dossier accessibilité ERP pour vos travaux ou votre ouverture
Faites vérifier les contraintes d’accessibilité de votre local avant de déposer votre dossier ERP.
Diagnostic accessibilité, notice, plans, cheminements, sanitaires, accès, dérogation à vérifier selon le cas.
L’accessibilité ERP dépend du local, pas seulement d’une checklist
Un commerce, un restaurant ou un cabinet n’a pas les mêmes contraintes selon son état existant, son activité, sa configuration, ses accès, ses sanitaires, ses circulations ou ses travaux prévus.
ADN EXPERTISE ERP vous aide à passer d’un diagnostic terrain à un dossier administratif clair : ce qui est accessible, ce qui doit être adapté, ce qui doit être expliqué et ce qui doit être justifié.
Depuis 2018, l’activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d’accessibilité et à la sécurité incendie.
Vous êtes concerné si l’accessibilité peut bloquer votre projet ERP
Cette page vous concerne si :
Un diagnostic seul ne suffit pas toujours à déposer un bon dossier
Un diagnostic accessibilité permet d’identifier les points sensibles du local. Mais dans un dossier ERP, il faut aussi expliquer le projet, relier les constats aux plans et produire une notice compréhensible par les services instructeurs.
Les blocages viennent souvent de points très concrets :
Une entrée difficile à rendre accessible.
Des circulations intérieures trop contraintes.
Des sanitaires ouverts au public non adaptés.
Un comptoir ou un accueil mal positionné.
Des plans qui ne montrent pas clairement les cheminements.
Une demande de dérogation mal justifiée ou trop générale.
Une notice qui ne correspond pas vraiment au projet prévu.
ADN EXPERTISE ERP intervient pour relier diagnostic, plans, notice et dossier administratif.
Accès extérieur et entrée
Nous analysons l’arrivée jusqu’au local, l’entrée, les éventuelles marches, seuils, largeurs ou contraintes visibles qui peuvent compliquer l’accès du public.
Cheminements et circulations intérieures
Nous vérifions comment le public circule dans le local, entre les espaces, les zones d’accueil, les sanitaires et les parties ouvertes au public.
Accueil, comptoirs et mobilier
Nous regardons les éléments qui peuvent limiter l’accès aux prestations : banque d’accueil, comptoir, mobilier, zones d’attente ou espaces de service.
Sanitaires ouverts au public
Quand des sanitaires sont prévus pour le public, leur accessibilité doit être analysée selon le projet, l’activité et la configuration du local.
Signalétique, éclairage et information
L’accessibilité ne se limite pas aux dimensions. Elle concerne aussi l’information, le repérage, les équipements et la compréhension des parcours.
Contraintes du bâti existant
Dans un local existant, certaines contraintes peuvent rendre l’adaptation plus complexe. Elles doivent être identifiées, expliquées et justifiées si elles ont un impact sur le dossier.
Points pouvant nécessiter une solution alternative ou une dérogation
Dans certains cas encadrés, une solution d’effet équivalent ou une demande de dérogation peut être étudiée. Elle doit être justifiée et reste soumise à l’instruction de l’autorité compétente.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP aide à analyser, structurer et justifier le dossier accessibilité. Une dérogation ou une solution alternative n’est jamais garantie.
Formulaire ou CERFA applicable
Selon le projet, le dossier peut s’inscrire dans une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, ou dans un dossier spécifique ERP.
Notice d’accessibilité
La notice explique comment le projet prend en compte l’accessibilité du public : accès, cheminements, circulations, sanitaires, équipements, accueil et points particuliers selon le local.
Plans cotés et cheminements
Les plans doivent permettre de comprendre les espaces ouverts au public, les accès, les circulations, les zones concernées par les travaux et les éventuels points de contrainte.
Photographies du local si utiles ou demandées
Dans certains contextes, notamment selon les modalités locales, des photographies peuvent aider à comprendre l’état existant ou les contraintes du bâti.
Description des équipements et aménagements
Le dossier peut devoir préciser certains équipements, mobiliers, revêtements, dispositifs d’information ou aménagements prévus.
Demande de dérogation si le cas le justifie
Dans un ERP existant ou créé dans un bâtiment existant, une dérogation peut être demandée sous conditions encadrées. Elle doit être argumentée avec des justificatifs adaptés.
Comment se déroule l’accompagnement ?
01
Cadrage du projet
Nous clarifions votre activité, votre local, les travaux prévus, le type d’ERP, les contraintes visibles et le calendrier souhaité.
02
Analyse des plans ou du local
Selon le besoin, nous travaillons à partir des plans, de photos, d’informations terrain ou d’une analyse plus poussée du local.
03
Identification des points sensibles
Nous repérons les sujets qui peuvent fragiliser le dossier : accès, cheminements, sanitaires, mobilier, signalétique, contraintes du bâti ou incohérences entre plans et projet.
04
Préparation de la notice et des pièces
Nous structurons la notice d’accessibilité et les éléments nécessaires au dossier, en cohérence avec les plans et le projet réel.
05
Vérification avant dépôt
Nous relisons l’ensemble pour limiter les contradictions, les oublis et les formulations trop vagues.
06
Ajustements si retour instructeur
En cas de demande de complément, ADN peut vous aider à comprendre les points demandés et à ajuster les éléments du dossier.
Reprise d’un commerce déjà ouvert
Avant de reprendre un local, il est utile d’identifier les contraintes d’accessibilité qui peuvent impacter les travaux, le budget ou le calendrier.
Transformation d’un local en restaurant ou boutique
Le projet doit souvent concilier accueil du public, circulation, aménagement intérieur, sécurité incendie et accessibilité.
Autorisation de travaux ERP à déposer
La notice d’accessibilité fait partie des pièces structurantes du dossier. Elle doit être cohérente avec les plans et les travaux prévus.
Marche à l’entrée ou seuil difficile
Ce type de point peut nécessiter une analyse précise des solutions possibles et des contraintes du bâti.
Sanitaires non accessibles
Selon le local, l’activité et les prestations ouvertes au public, ce sujet doit être analysé avec prudence.
Demande de dérogation à envisager
Une dérogation ne se décrète pas. Elle doit correspondre à un motif encadré, être justifiée et être instruite par l’autorité compétente.
Projet à Paris
À Paris, des modalités spécifiques peuvent exister. Service-public renvoie notamment vers la Préfecture de police pour certaines démarches ERP.
Pourquoi confier votre dossier accessibilité ERP à ADN EXPERTISE ERP ?
Questions fréquentes
Un diagnostic accessibilité ERP est-il obligatoire ?
Quelle différence entre diagnostic accessibilité et notice d’accessibilité ?
Quand faut-il déposer une autorisation de travaux ERP ?
Quelles pièces faut-il pour un dossier accessibilité ERP ?
Peut-on demander une dérogation accessibilité ?
Où déposer un dossier accessibilité ERP à Paris ?
Combien de temps prend l’instruction ?
Qui peut établir une attestation d’accessibilité après travaux ?
Un ERP de 5e catégorie a-t-il des règles spécifiques ?
Que faire si mon local ancien ne peut pas être rendu totalement accessible ?
Démarches ERP liées
Votre local doit être vérifié avant dépôt ? Faites analyser votre accessibilité ERP avant de constituer le dossier.
Que recouvre l’accessibilité d’un ERP ?
Service-public indique qu’une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à plusieurs éléments de l’ERP : cheminements extérieurs, stationnement, accès et accueil, circulations intérieures, locaux ouverts au public, sanitaires, portes, revêtements, équipements et information des usagers.
Les règles d’accessibilité s’appliquent différemment selon que l’ERP est neuf, existant ou créé dans un bâtiment existant.
Quelle différence entre diagnostic accessibilité, notice et dossier ?
Le diagnostic sert à identifier les points de conformité, de non-conformité ou de contrainte dans le local.
La notice d’accessibilité explique comment le projet prend en compte l’accessibilité dans le cadre du dossier.
Le dossier accessibilité regroupe les pièces nécessaires à l’instruction : notice, plans, justificatifs éventuels et éléments propres au projet.
Peut-on demander une dérogation accessibilité ?
Dans un ERP existant ou créé dans un bâtiment existant, Service-public indique qu’une dérogation peut être demandée dans certains cas encadrés : impossibilité technique, contraintes liées à la conservation du patrimoine, coût disproportionné des travaux ou refus de copropriété dans certains cas.
Une demande de dérogation doit être justifiée et reste soumise à décision. ADN EXPERTISE ERP peut aider à structurer les éléments, mais ne peut pas garantir l’acceptation.
Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ?
Service-public indique qu’une solution d’effet équivalent peut permettre d’utiliser un autre moyen pour atteindre le niveau d’accessibilité exigé, selon la catégorie et le type d’activité de l’établissement.
Cette solution doit être expliquée et justifiée par des documents permettant d’apprécier son efficacité.
Où déposer le dossier ?
Selon le projet, le dossier peut s’inscrire dans une autorisation de travaux ERP ou un dossier spécifique. Service-public indique des démarches en mairie selon les cas et renvoie vers la Préfecture de police pour certaines spécificités parisiennes.
Quels délais prévoir ?
Service-public mentionne des délais d’instruction dans certains cas, notamment pour les autorisations de travaux ERP. Pour les demandes de dérogation ou de solution d’effet équivalent, Service-public mentionne une décision motivée du préfet dans les 3 mois suivant réception, après avis de la sous-commission départementale d’accessibilité.
Ces délais doivent rester indicatifs : ils dépendent du type de dossier, du caractère complet des pièces et de l’autorité compétente.
Pour aller plus loin
Constituer un dossier ERP ou DAT · Préparer une notice sécurité incendie ERP · Ouvrir un commerce avec les bonnes démarches ERP