Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.

Demande de terrasse commerce : préparez votre autorisation avant installation
ADN EXPERTISE ERP accompagne les commerçants, cafés et restaurants pour cadrer leur projet de terrasse avant installation : type d’occupation, impact sur l’accès au commerce, circulation piétonne, pièces graphiques et cohérence avec le projet ERP.
Accompagnement en Île-de-France et à Paris pour terrasse ouverte, fermée, estivale, permanente ou étalage.
Une terrasse commerciale occupe l'espace public, elle doit être autorisée
Installer une terrasse n'est pas un simple aménagement intérieur. Le projet relève de l'occupation du domaine public, avec des droits de voirie, des règles de circulation, de bruit, d'accessibilité et de mobilier. À Paris, les règles sont locales et la demande passe par un téléservice dédié.
ADN EXPERTISE ERP vous aide à cadrer le projet, à identifier la bonne demande et à préparer un dossier cohérent, en tenant compte de l’accès au commerce, de la circulation piétonne, de l’accessibilité, de la devanture et des contraintes d’exploitation.
Depuis 2018, l'activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie.

Vous êtes concerné si vous installez ou modifiez une terrasse
Cette page vous concerne si :
Quel type de terrasse, quelle demande ?

Selon Service-public, l'occupation du domaine public par un commerce relève d'une autorisation d'occupation temporaire. Le type de demande dépend de l'occupation :
Terrasse ouverte, terrasse fermée, contre-terrasse, terrasse estivale ou permanente, étalage : les régimes ne sont pas identiques.
Service-public distingue notamment le permis de stationnement, le permis de voirie et le droit de place selon le type d'occupation.
À Paris, la demande se fait via le téléservice dédié aux terrasses, étalages et enseignes.
Le bon réflexe est de qualifier le type de terrasse avant de constituer le dossier.
Qualification du projet et du type d’occupation
Terrasse ouverte, fermée, contre-terrasse, estivale, permanente ou étalage : nous cadrons le type de demande avant de préparer les pièces.
Lecture des contraintes à l’adresse
Largeur disponible, cheminement piéton, voisinage, façade, mobilier, horaires, règles locales et accès au commerce conditionnent le projet.
Préparation de pièces lisibles pour l’administration
Implantation, dimensions, circulation, photos, mobilier, emprise et lien avec la devanture sont préparés pour rendre la demande compréhensible.
Articulation avec l’ERP, l’accessibilité et l’exploitation
Nous vérifions que la terrasse ne fragilise pas l’accès au commerce, la circulation du public, l’accessibilité, l’exploitation du restaurant ou les autres démarches du projet.
Accompagnement jusqu'au dépôt
Préparation ou dépôt sur le téléservice adapté, puis réponse aux demandes de compléments selon le périmètre validé.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP cadre le projet et prépare le dossier. L'autorisation reste délivrée par la commune ou l'autorité compétente, sans garantie d'obtention. Une terrasse dépend de l'adresse, du règlement local et de la largeur disponible.
Comment se déroule l'accompagnement ?

01
Vous transmettez l'adresse, l'activité et le projet
Type de terrasse envisagé, configuration et échéance.
02
ADN identifie le type de demande et les contraintes
Régime applicable et principaux points de vigilance à l'adresse.
03
Les plans et pièces sont préparés
Implantation, dimensions, circulation, mobilier et photos.
04
Le dossier est déposé ou prêt à déposer
Sur le téléservice adapté, selon la mission.
05
Intégration des retours éventuels
Aide à comprendre et à corriger en cas de demande de complément.
Cas fréquents de demande de terrasse

Restaurant qui souhaite ouvrir une terrasse permanente.
Café ou bar avec terrasse estivale.
Commerce avec étalage devant la vitrine.
Terrasse à créer lors de l'ouverture du commerce.
Modification d'une terrasse déjà autorisée.
Contre-terrasse ou occupation proche de la voirie.
Projet combiné : devanture, enseigne, terrasse et aménagement intérieur.
Pourquoi passer par ADN EXPERTISE ERP ?
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour installer une terrasse devant un commerce ?
Quelle différence entre terrasse ouverte, fermée, estivale et étalage ?
Qui délivre l'autorisation de terrasse à Paris ?
Combien de temps prend une demande de terrasse ?
Quels documents faut-il fournir pour une demande de terrasse ?
Peut-on installer la terrasse avant d'avoir l'autorisation ?
Une terrasse est-elle soumise à redevance ou droits de voirie ?
Quelles règles d'accessibilité faut-il respecter ?
Peut-on modifier une terrasse existante ?
Une demande de terrasse suffit-elle pour ouvrir un restaurant ERP ?
Démarches ERP liées
Quelle autorisation pour installer une terrasse commerciale ?
Une autorisation d'occupation du domaine public
Une terrasse ou un étalage sur l'espace public relève d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Selon Service-public, on distingue notamment le permis de stationnement, le permis de voirie et le droit de place selon le type d'occupation.
À Paris
À Paris, la Ville dispose d'un téléservice pour les terrasses, étalages et enseignes. Les terrasses estivales sont indiquées par Paris.fr comme ouvertes du 1er avril au 31 octobre, avec une fermeture à 22h et une exception consultée à 23h du 21 juin au 30 août. Ces périodes et horaires peuvent évoluer et doivent être vérifiés.
Les délais
Les délais consultés sur Paris.fr indiquent 2 mois pour de nombreuses demandes, et 5 mois pour les terrasses permanentes fermées. Le délai exact dépend du type de demande et doit être vérifié au dépôt.
La redevance
L'installation implique une redevance ou des droits de voirie, selon les règles locales.
Le lien avec l'ERP
Le sujet ERP ne se limite pas à la terrasse. L’accès, la circulation, la sécurité et l’exploitation du commerce doivent être préservés. Une autorisation de terrasse ne suffit pas à sécuriser l’ensemble du projet ERP.
CTA bas de page : Vous préparez une terrasse pour votre commerce ? Faites cadrer le dossier avant de commander le mobilier ou d'engager les travaux.
Bouton : Vérifier mon projet de terrasse
Pour aller plus loin
Constituer un dossier ERP ou DAT · Préparer une notice sécurité incendie ERP · Préparer un dossier accessibilité ERP · Ouvrir un commerce avec les bonnes démarches ERP





