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Prestations et services : adnexpertiseerp.fr met à disposition des utilisateurs les informations et services présentés sur le site.

Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et logos.

Utilisateur : internaute se connectant au site ou l’utilisant.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants du site adnexpertiseerp.fr est la suivante :

• Propriétaire et éditeur : SAS ADN EXPERTISE IMMOBILIERE, capital social de 500 €, 85 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

• Représentant légal : Hugo Parienti.

• Responsable de publication : Médoune Diack.

• Webmaster : Médoune Diack.

• Hébergeur : GoDaddy.com, LLC, 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis — téléphone : +1 480 505 8800.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles : hugoparienti@gmail.com.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site adnexpertiseerp.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance ou raison technique peut toutefois intervenir. ADN EXPERTISE IMMOBILIERE s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable d’ADN EXPERTISE IMMOBILIERE, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.

3. Description des services

Le site adnexpertiseerp.fr a pour objet de présenter les activités et services d’ADN EXPERTISE IMMOBILIERE.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. ADN EXPERTISE IMMOBILIERE s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’omission, d’inexactitude ou de défaut de mise à jour.

4. Limitations techniques et responsabilité

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Les espaces interactifs éventuellement mis à disposition des utilisateurs peuvent être modérés. ADN EXPERTISE IMMOBILIERE se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, sans mise en demeure préalable.

5. Propriété intellectuelle

ADN EXPERTISE IMMOBILIERE détient ou utilise avec autorisation les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est ADN EXPERTISE IMMOBILIERE, représentée légalement par Hugo Parienti.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données, contactez : hugoparienti@gmail.com.

Finalités et données concernées

Selon votre utilisation du site, ADN EXPERTISE IMMOBILIERE peut traiter les données nécessaires :

• à la navigation et au bon fonctionnement du site ;

• à la gestion des demandes de contact ou de renseignements ;

• à la prévention de la fraude et à la sécurité du site ;

• à l’établissement de statistiques de fréquentation, lorsque les outils utilisés le permettent et selon vos choix de consentement ;

• à l’envoi de communications, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les données concernées peuvent inclure les coordonnées communiquées dans un formulaire, le contenu d’un message, ainsi que des données techniques de navigation telles que l’adresse IP, le navigateur et les pages consultées.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation et destinataires

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, aux obligations légales applicables et à la défense des droits d’ADN EXPERTISE IMMOBILIERE.

Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées d’ADN EXPERTISE IMMOBILIERE et à ses prestataires techniques, uniquement dans la limite de leurs missions et avec les garanties appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à hugoparienti@gmail.com en précisant votre demande. Un justificatif d’identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité et transferts

ADN EXPERTISE IMMOBILIERE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable.

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