Très content de la réactivité et du sérieux d'Hugo. Le dossier a été traité rapidement et efficacement. Je recommande ADN Expertise.
En savoir plusjanv. 2026
Autorisation de travaux ERP
Faites préparer un dossier clair avant dépôt en mairie ou auprès de l’autorité compétente.
Accompagnement en Île-de-France pour commerces, restaurants, locaux professionnels et établissements recevant du public.
Un dossier ERP ne se prépare pas comme un simple formulaire
Une autorisation de travaux ERP peut impliquer plusieurs sujets en même temps : accessibilité, sécurité incendie, plans, circulation du public, aménagement intérieur, façade, enseigne ou contraintes propres au local.
ADN EXPERTISE ERP vous aide à relier ces éléments dans un dossier cohérent, compréhensible et adapté à votre projet réel.
Depuis 2018, l’activité ADN accompagne des propriétaires et exploitants sur des démarches administratives liées aux ERP, aux dossiers d’accessibilité et à la sécurité incendie.
Vous êtes probablement concerné si votre projet touche un local recevant du public
Vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement si :
Analyse du projet et du local
Nous partons de votre activité, de votre local, des travaux envisagés et des contraintes visibles : accès, circulation, sécurité, façade, extraction, usage du lieu et accueil du public.
Identification de la procédure adaptée
Selon le projet, il peut être nécessaire de préparer une autorisation de travaux ERP, une déclaration préalable, un permis de construire ou un dossier spécifique. ADN vous aide à clarifier le chemin le plus adapté avant de déposer.
Préparation des pièces du dossier
Nous vous accompagnons dans la préparation des éléments utiles : formulaire, plans, notice accessibilité, notice sécurité incendie et pièces propres au projet.
Cohérence accessibilité et sécurité incendie
Un dossier ERP doit être lisible sur les deux grands sujets réglementaires : l’accessibilité et la sécurité contre l’incendie et la panique. ADN aide à structurer ces éléments de façon cohérente.
Relecture avant dépôt
Avant envoi, l’objectif est d’identifier les oublis évidents, les incohérences et les points qui risquent de générer des demandes de complément.
Accompagnement en cas de retour administratif
Si la mairie, la préfecture ou les services instructeurs demandent des précisions ou des compléments, ADN peut vous aider à ajuster les éléments du dossier.
Phrase de prudence
ADN EXPERTISE ERP prépare et sécurise la cohérence du dossier. L’autorisation reste délivrée par l’autorité compétente.
Comment se déroule l’accompagnement ?
01
Analyse du projet
Nous échangeons sur votre local, votre activité, les travaux prévus, l’état existant et les contraintes déjà identifiées.
02
Cadrage de la procédure
Nous vérifions quelle démarche semble adaptée au projet : autorisation de travaux ERP, déclaration préalable, permis de construire ou dossier spécifique selon le cas.
03
Constitution du dossier
Nous préparons ou coordonnons les pièces utiles : formulaire, plans, notice accessibilité, notice sécurité incendie et éléments administratifs nécessaires.
04
Vérification avant dépôt
Nous contrôlons la cohérence entre les plans, les notices, le projet décrit et les contraintes principales du local.
05
Ajustements si besoin
En cas de demande de complément ou de retour administratif, nous vous aidons à comprendre ce qui est attendu et à corriger le dossier.
Création d’un commerce dans un local existant
Avant d’ouvrir, il faut vérifier les démarches ERP liées à l’accueil du public, à l’aménagement, à l’accessibilité et à la sécurité incendie.
Aménagement ou transformation d’un restaurant
Un restaurant peut soulever plusieurs sujets en même temps : circulation, cuisine, extraction, sanitaires, sécurité incendie, accessibilité et autorisations locales.
Modification de l’aménagement intérieur
Changer la circulation, créer une zone d’accueil ou modifier l’usage d’un espace peut avoir un impact sur le dossier ERP.
Travaux d’accessibilité
Les accès, cheminements, sanitaires, banques d’accueil ou circulations peuvent nécessiter une analyse et une notice adaptée au projet.
Travaux liés à la sécurité incendie
Dégagements, alarmes, matériaux, plans, moyens de secours ou organisation du local doivent être cohérents avec la nature de l’établissement.
Modification de façade, devanture ou enseigne
Ces sujets peuvent croiser autorisation ERP, urbanisme, règlement local, copropriété ou contraintes propres à Paris et à l’Île-de-France.
Pourquoi confier votre autorisation de travaux ERP à ADN EXPERTISE ERP ?
Questions fréquentes
Quand faut-il déposer une autorisation de travaux ERP ?
Quelle différence entre autorisation de travaux ERP et permis de construire ?
Quel CERFA utiliser pour une autorisation de travaux ERP ?
Où déposer une demande d’autorisation de travaux ERP ?
Quel est le délai d’instruction ?
Peut-on commencer les travaux sans autorisation ?
Que faire si l’autorisation est refusée ou si l’administration demande des compléments ?
Une autorisation de travaux ERP est-elle toujours nécessaire pour un ERP de 5e catégorie ?
Quelles pièces faut-il fournir ?
Qui peut aider à constituer le dossier ?
Démarches ERP liées
Vous devez déposer une autorisation de travaux ERP ? Faites vérifier votre projet avant de transmettre un dossier incomplet.
Quand faut-il une autorisation de travaux ERP ?
Une autorisation de travaux ERP peut être nécessaire lorsqu’un projet concerne la création, l’aménagement ou la modification d’un Établissement Recevant du Public.
Selon la nature du projet, la démarche peut prendre plusieurs formes : autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, déclaration préalable, permis de construire ou dossier spécifique permettant de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
Le bon réflexe consiste donc à partir du projet réel : quel local, quelle activité, quels travaux, quelle surface, quel impact sur l’accueil du public, l’accessibilité, la sécurité incendie, la façade ou les aménagements intérieurs.
Quelle différence entre autorisation de travaux ERP, déclaration préalable et permis de construire ?
L’autorisation de travaux ERP vise la vérification des règles applicables aux Établissements Recevant du Public, notamment sur l’accessibilité et la sécurité incendie.
La déclaration préalable ou le permis de construire relèvent de l’urbanisme. Selon le projet, une démarche d’urbanisme peut être nécessaire en plus des éléments spécifiques ERP.
Service-public indique par exemple que certains projets peuvent nécessiter à la fois une déclaration préalable et une demande d’autorisation ERP, ou un permis de construire accompagné d’un dossier spécifique ERP.
Quel formulaire utiliser ?
Le formulaire dépend de la nature du projet. Service-public renvoie notamment vers la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP et vers le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
Dans la pratique, le choix du formulaire ne doit pas être isolé du reste du dossier : plans, notices, description du projet et pièces complémentaires doivent raconter le même projet.
Quelles pièces prévoir ?
Le dossier peut comprendre, selon le cas :
Un formulaire administratif.
Des plans.
Une notice de sécurité incendie.
Des éléments décrivant les travaux, l’état existant et l’état projeté.
Des pièces propres au local, à la façade, à l’enseigne, à l’extraction ou à l’activité selon le projet.
Les pièces exactes dépendent de la nature des travaux et du contexte local.
Où déposer le dossier ?
Service-public indique que le dossier peut être déposé ou envoyé à la mairie, notamment en plusieurs exemplaires selon les cas. Pour Paris, Service-public invite à consulter les informations de la Préfecture de police en raison de l’organisation spécifique des ERP.
Quel délai prévoir ?
Service-public mentionne un délai d’instruction de 4 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet pour certaines demandes, et 5 mois dans certains cas de permis de construire.
Ces délais doivent être utilisés avec prudence : ils dépendent de la procédure, du caractère complet du dossier, du projet et du contexte administratif. ADN ne promet pas de délai d’obtention.
Que se passe-t-il après les travaux ?
Selon le cas, des démarches peuvent être nécessaires après les travaux : déclaration d’achèvement, attestation d’accessibilité ou éléments liés à l’ouverture au public. Ces points doivent être vérifiés selon le projet et la catégorie de l’établissement.