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Autorisations & dossiers

ERP 5e catégorie : ce que change le classement pour votre commerce

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Autorisations & dossiers

ERP 5e catégorie : ce que change le classement pour votre commerce

Type, catégorie, effectif : comprendre son classement pour connaître ses obligations.

Le classement, socle de vos obligations

Le classement d'un ERP détermine les règles qui s'y appliquent. Pour un commerce de proximité, la 5e catégorie est la plus fréquente — et la plus mal comprise.

Comment se calcule le classement

Le type dépend de l'activité (M pour les magasins, N pour la restauration…), la catégorie de l'effectif du public admissible.

Ce que la 5e catégorie change

Les obligations sont allégées par rapport aux grandes catégories, mais l'accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations de travaux restent pleinement applicables.

Pour aller plus loin

Demander une autorisation de travaux ERP · Préparer une notice sécurité incendie ERP · Préparer un dossier accessibilité ERP · Préparer une commission de sécurité ERP