Notice de sécurité incendie : éviter les demandes de compléments

Le document le plus scruté du dossier

Dans un dossier ERP, la notice de sécurité incendie décrit comment le projet respecte les exigences applicables. C'est le document le plus scruté par les services instructeurs.

Pourquoi les notices génériques échouent

Une notice recopiée d'un autre dossier ne colle ni au local, ni au projet. Les incohérences avec les plans déclenchent des demandes de compléments qui retardent l'instruction.

Les points clés d'une notice solide

Classement de l'établissement, dégagements, comportement au feu des matériaux, installations techniques et moyens de secours, décrits en cohérence avec les plans.

Pour aller plus loin

Demander une autorisation de travaux ERP · Préparer un dossier accessibilité ERP · Préparer une commission de sécurité ERP